La ministre de l'Intérieur devra «faire une pause dans l'octroi de compétences nouvelles», regroupées «par blocs, en supprimant les redondances»

Dans sa lettre de mission adressée à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le président de la République lui fixe notamment pour objectif la clarification des compétences des collectivités locales. Nicolas Sarkozy souhaite notamment «faire une pause dans l’octroi de compétences nouvelles». Les compétences actuelles devront être clarifiées et regroupées «par blocs, en supprimant les redondances». La ministre est chargée de «faire en sorte que les collectivités locales puissent exercer leurs compétences de manière plus libre, plus efficace et plus simple, au plus près des attentes et des besoins de nos compatriotes.» Le président de la République lui demande «de rechercher, dans la concertation avec les collectivités, les moyens de clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités locales en les regroupant par blocs et en supprimant les redondances. Une loi organique pourra venir conforter cette répartition. La ministre devra faire «en sorte que le pouvoir réglementaire national n'intervienne plus, et en tout cas moins, dans les domaines relevant de la compétence des collectivités locales. Si le législateur a voulu un transfert de compétences, il doit être réel et total. Parallèlement, en lien avec le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, elle devra permettre une réelle mobilité entre les trois fonctions publiques, condition d'une plus grande autonomie pour les collectivités locales.» Par ailleurs, le Président a demandé à la ministre de procéder «à une réorganisation des services de l'Etat entre l'échelon départemental et l'échelon régional dans le double but de mieux répondre aux besoins de notre pays et de nos concitoyens et de réduire la taille de l'administration d'Etat, au profit d'une administration plus légère, plus souple et plus stratège. Sans doute par erreur, les services du Premier ministre ont interprété cette phrase en précisant pour leur part que les services «des collectivités régionales et départementales» seront réorganisés afin de "mieux répondre aux besoins de notre pays et de nos concitoyens". Sur le plan des finances locales, la ministre est chargée, «en liaison avec la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, vous procéderez à l'actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire. Elle participer «aux travaux que nous avons demandé d'entreprendre à la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi pour réformer réellement la taxe professionnelle. En liaison avec le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, vous associerez et intéresserez les collectivités territoriales à l'effort de redressement de nos finances publiques.» Enfin, en tant que ministre chargée des cultes, la ministre devra «garantir le libre exercice du culte dans le respect du principe de laïcité, des autres valeurs fondamentales de la République, et des exigences de l'ordre public.» Elle est ainsi chargée de veiller «à ce que les dispositions déjà en vigueur qui permettent la construction de lieux de culte soient appliquées » et elle devra «proposer des solutions concrètes s'agissant des cimetières confessionnels.» Elle accompagnera «des projets de formation d'imams en France» et, en lien avec les autres ministres concernés, elle assurera «le strict respect du principe de laïcité par les administrations publiques et vous protégerez les agents publics qui s'efforcent du mieux possible de remplir leur devoir de neutralité, notamment à l'hôpital». Elle «veillera à protéger et à défendre la liberté de conscience.» s

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